Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.onlyfoils.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Clay SAS. Toute navigation ou création de compte implique l’acceptation des présentes CGU.

1. Informations légales

Éditeur : Clay SAS – 10 rue Rabelais, 92170 Vanves – France

RCS NANTERRE : 822 998 787 – Capital : 7 000 €

Directeur de publication : Mikaël Makanda

Contact : contact@onlyfoils.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains services (création de compte, commande, espace client) nécessitent une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité, notre politique 

3. Compte utilisateur

L’adresse e-mail renseignée lors de la création de compte constitue l’identifiant principal du client. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse résultant d’un partage ou d’une négligence ne pourra être imputée à OnlyFoils.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, logos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Clay SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données depuis son espace client.

6. Responsabilités

OnlyFoils met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • D’interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour
  • De défaillance technique indépendante de sa volonté
  • D’utilisation non conforme ou frauduleuse du site par un utilisateur

7. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des informations ou comptes tiers, et à ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, raciste, illégal ou contraire à l’éthique de OnlyFoils.

8. Avis clients et contenus générés

Les avis publiés par les utilisateurs doivent respecter les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente. OnlyFoils se réserve un droit de modération sur tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.

9. Modification des CGU

OnlyFoils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, un encart d’information sera affiché sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.